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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le contrôle financier
Résumé. Marc Davy est autorisé à signer des documents pour contrôler les finances du groupement d'intérêt public sur la mémoire de l'esclavage.
M. Marc Davy, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'organisme suivant en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui portent une question de principe :
- le groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions ».