JORF n°156 du 7 juillet 2006

Article 2

Article 2

L'article 8 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est remplacé par :
« Délégation est donnée à M. David Madec, agent contractuel, chef de la mission de la communication placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

L'article 8 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est remplacé par :

« Délégation est donnée à M. David Madec, agent contractuel, chef de la mission de la communication placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions. »