Décision du 28 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents de dépenses jusqu'à 30 000 euros pour plusieurs ministères.

Délégation est donnée à M. Loïc Beroud, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller spécial auprès de la directrice générale de la prévention des risques, à effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tout document comptable relatif à l'engagement de dépenses, dans la limite de 30 000 euros hors taxes.
Délégation est donnée à Mme Athénaïs Michel, agente contractuelle, cheffe de cabinet de la directrice générale de la prévention des risques, à effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tout document comptable relatif à l'engagement de dépenses, dans la limite de 30 000 euros hors taxes.

Historique des versions

Délégation est donnée à M. Loïc Beroud, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller spécial auprès de la directrice générale de la prévention des risques, à effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tout document comptable relatif à l'engagement de dépenses, dans la limite de 30 000 euros hors taxes.
Délégation est donnée à Mme Athénaïs Michel, agente contractuelle, cheffe de cabinet de la directrice générale de la prévention des risques, à effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tout document comptable relatif à l'engagement de dépenses, dans la limite de 30 000 euros hors taxes.