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Délégation de signature pour les dépenses
Délégation est donnée à M. Loïc Beroud, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller spécial auprès de la directrice générale de la prévention des risques, à effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tout document comptable relatif à l'engagement de dépenses, dans la limite de 30 000 euros hors taxes.
Délégation est donnée à Mme Athénaïs Michel, agente contractuelle, cheffe de cabinet de la directrice générale de la prévention des risques, à effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tout document comptable relatif à l'engagement de dépenses, dans la limite de 30 000 euros hors taxes.