Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des responsabilités de l'exécution de la décision
Résumé L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit suivre cette décision, qui est publiée dans des lieux publics.}
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de l'exécution de la présente décision, qui est publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière.
1 version