Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Quentin Deltour comme rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Résumé Quentin Deltour devient rapporteur de l'Autorité de la concurrence le 1er septembre.
M. Quentin Deltour est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er septembre 2022.
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