Décision du 28 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement à :
1. M. le lieutenant-colonel Olivier Caussanel, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
2. M. Sébastien Baroth, chef de la section programme travaux budgétaires ;
3. M. le chef d'escadron Jacques Herreman, adjoint au chef de la section programme travaux budgétaires ;
4. Mme l'adjudante Cécile Grondard, de la section programme travaux budgétaires ;
5. Mme la maréchale des logis Rokhaya Sall, de la section programme travaux budgétaires ;
6. Mme Louisa Cusset, de la section programmes travaux budgétaires ;
7. Mme Elisabeth Rambaud, de la section programmes travaux budgétaires.

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Un article du Journal Officiel délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des documents financiers au nom des ministres de l'Intérieur et des Armées.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement à :
1. M. le lieutenant-colonel Olivier Caussanel, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
2. M. Sébastien Baroth, chef de la section programme travaux budgétaires ;
3. M. le chef d'escadron Jacques Herreman, adjoint au chef de la section programme travaux budgétaires ;
4. Mme l'adjudante Cécile Grondard, de la section programme travaux budgétaires ;
5. Mme la maréchale des logis Rokhaya Sall, de la section programme travaux budgétaires ;
6. Mme Louisa Cusset, de la section programmes travaux budgétaires ;
7. Mme Elisabeth Rambaud, de la section programmes travaux budgétaires.

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