Décision du 28 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
1. M. le lieutenant-colonel Sébastien Thomas, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
2. M. Sébastien Baroth, chef de la section programme travaux budgétaires ;
3. M. le chef d'escadron Jacques Herreman, adjoint au chef de la section programme travaux budgétaires ;
4. Mme l'adjudante-cheffe Caroline Bridoux, de la section programme travaux budgétaires jusqu'au 1er septembre 2016 ;
5. Mme l'adjudante Prisca Jeanneau, de la section programme travaux budgétaires.

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Délégation de signature pour les opérations financières

Résumé. Des personnes sont autorisées à signer des documents financiers au nom des ministres de l'intérieur ou de la défense.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
1. M. le lieutenant-colonel Sébastien Thomas, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
2. M. Sébastien Baroth, chef de la section programme travaux budgétaires ;
3. M. le chef d'escadron Jacques Herreman, adjoint au chef de la section programme travaux budgétaires ;
4. Mme l'adjudante-cheffe Caroline Bridoux, de la section programme travaux budgétaires jusqu'au 1er septembre 2016 ;
5. Mme l'adjudante Prisca Jeanneau, de la section programme travaux budgétaires.

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