JORF n°0178 du 4 août 2010

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Francis ROCHE, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ».


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Francis ROCHE, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ».