Sous-commission technique 10

M. Canaud (Bernard).

M. Frenkian (Gilles).

M m e Girard (Anne-Marie).

M. Gombert (Fabrice).

M. Journois (Didier).

M m e Mignon (Françoise).

M. Petitclerc (Thierry).

M m e Reach (Isabelle).

M. Sentenac (Jean).

Sont nommés présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance :

Sous-commission technique 1 : M. Pinaudeau (Didier) ;

Sous-commission technique 2 : M. Méria (Paul ;

Sous-commission technique 3 : M. Passuti (Norbert) ;

Sous-commission technique 4 : M. Safran (Denis) ;

Sous-commission technique 5 : M. Petitot (Jean-Claude) ;

Sous-commission technique 6 : M. de Laage de Meux (Patrice) ;

Sous-commission technique 7 : M. Duveau (Daniel) ;

Sous-commission technique 8 : M. Faure (Pierre) ;

Sous-commission technique 9 : Mme Bussel (Annette) ;

Sous-commission technique 10 : Mme Mignon (Françoise).

Le mandat des membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance prend effet à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel.

En cas de vacance survenant en cours de mandat, le mandat du nouveau membre fini à la même date que celui du membre remplacé.