Décision du 28 janvier 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision entrera en vigueur 14 jours après sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les tests de paludisme

Résumé. Cette décision précise que les nouvelles règles pour les tests de paludisme commenceront à s'appliquer deux semaines après leur publication.

La présente décision entrera en vigueur 14 jours après sa publication.

Historique des versions

Source : Légifrance