Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au chef du bureau des polices administratives
Résumé M. Julien DECRE peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.
Délégation est donnée à M. Julien DECRE, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des polices administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
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