JORF n°0031 du 6 février 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature

Résumé Trois agents et un attaché peuvent signer des documents au nom du Premier ministre, sous supervision.

L'article 32 de du 24 août 2020 modifiée susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 32. - Délégation est donnée à M. Carlos Rangel agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Gauthier Mellé, agent contractuel, chef de la section assistance à maitrise d'ouvrage et études et projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et projets numériques, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ;
« Délégation est donnée à M. Jean Aguirre, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section maintien en condition opérationnelle, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


Historique des versions

Version 1

L'article 32 de du 24 août 2020 modifiée susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 32. - Délégation est donnée à M. Carlos Rangel agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

« Délégation est donnée à M. Gauthier Mellé, agent contractuel, chef de la section assistance à maitrise d'ouvrage et études et projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et projets numériques, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ;

« Délégation est donnée à M. Jean Aguirre, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section maintien en condition opérationnelle, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »