Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés publics de la DMAé
Résumé Certains employés de la DMAé peuvent signer des contrats au nom du ministre, avec des limites de montant pour certains.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) :
- Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Sylvie Gruet, au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant ;
- M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement Christophe Köll, au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant, à compter du 1er février 2022 ;
- M. l'ingénieur-cadre technico-commercial Thomas Kundolff, au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant ;
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Laurent Flachere-Liautard, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cinq fois le seuil MAPA ;
- M. le commissaire en chef de 2e classe Thierry Bethencourt, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cinq fois le seuil MAPA.
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