JORF n°0038 du 13 février 2021

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Bertrand MARC, administrateur de l'INSEE, chef du département de l'Emploi, à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à Bertrand MARC, administrateur de l'INSEE, chef du département de l'Emploi, à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de ses attributions.