JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision du 3 mai 2017 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Mme Carolyne CHARLET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire ; »
2° Le 3° est abrogé.


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Version 1

L'article 2 de la décision du 3 mai 2017 susvisée est ainsi modifié :

1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Mme Carolyne CHARLET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire ; »

2° Le 3° est abrogé.