JORF n°0041 du 17 février 2019

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 janvier 2019 :

- « L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE REFONDATION » inscrite au registre national des associations sous la référence W751250167 dont le siège social est situé : 1, rue d'Ouessant, 75015 Paris est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « REFONDATION » inscrit au registre national des associations sous la référence W751236343 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la France ».


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 janvier 2019 :

- « L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE REFONDATION » inscrite au registre national des associations sous la référence W751250167 dont le siège social est situé : 1, rue d'Ouessant, 75015 Paris est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « REFONDATION » inscrit au registre national des associations sous la référence W751236343 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la France ».