Article 1
La décision du 2 juin 2014 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
1 version
La décision du 2 juin 2014 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
1 version
La décision du 2 juin 2014 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :