JORF n°0025 du 30 janvier 2016

Article 1

Article 1

La décision du 2 juin 2014 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


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Version 1

La décision du 2 juin 2014 susvisée est ainsi modifiée :

1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :