L'article 5 de la décision du 17 décembre 2007 susvisée est modifié comme suit :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Weber, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes, délégation est donnée à :

1° M. Eric Richet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques ;

2° Mme Chrystèle Bréat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation ;

3° M. Alain Hebrard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »