Décision du 28 février 2020

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Modification des attributions d'officiers militaires) de la décision du 23 août 2019 susvisée est modifié comme suit :
1° Les 2, 3 et 4 sont supprimés.
2° Le 14 est remplacé par les dispositions suivantes : « M. le lieutenant-colonel Laurent Chenais, chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle ».
3° Le 19 est remplacé par les dispositions suivantes : « M. le lieutenant-colonel Lionel Rateau, chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires ».
4° Le 22 est remplacé par les dispositions suivantes : « Mme la chef d'escadron Cyrielle Sauvaire :

  • chef de la section protection fonctionnelle et avis du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, jusqu'au 31 mars 2020 ;
  • adjointe au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, à compter du 1er avril 2020 ».

5° Le 27 est remplacé par les dispositions suivantes : « Mme la commandante Stéphanie Brassy, adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires ».
6° Il est ajouté un 30 et un 31 ainsi rédigés :
a) « 30. M. Guillaume Bougouin :

  • section protection fonctionnelle et avis du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, jusqu'au 31 mars 2020 ;
  • chef de la section protection fonctionnelle et avis du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, à compter du 1er avril 2020.
»

b) « 31. Mme la capitaine Houda Laassara, adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des attributions d'officiers militaires

Résumé. Un article modifie les attributions de plusieurs officiers dans des bureaux militaires, en supprimant certaines dispositions et en remplaçant ou ajoutant des postes spécifiques.

L'article 1er (Modification des attributions d'officiers militaires) de la décision du 23 août 2019 susvisée est modifié comme suit :
1° Les 2, 3 et 4 sont supprimés.
2° Le 14 est remplacé par les dispositions suivantes : « M. le lieutenant-colonel Laurent Chenais, chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle ».
3° Le 19 est remplacé par les dispositions suivantes : « M. le lieutenant-colonel Lionel Rateau, chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires ».
4° Le 22 est remplacé par les dispositions suivantes : « Mme la chef d'escadron Cyrielle Sauvaire :

  • chef de la section protection fonctionnelle et avis du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, jusqu'au 31 mars 2020 ;
  • adjointe au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, à compter du 1er avril 2020 ».

5° Le 27 est remplacé par les dispositions suivantes : « Mme la commandante Stéphanie Brassy, adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires ».
6° Il est ajouté un 30 et un 31 ainsi rédigés :
a) « 30. M. Guillaume Bougouin :

  • section protection fonctionnelle et avis du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, jusqu'au 31 mars 2020 ;
  • chef de la section protection fonctionnelle et avis du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, à compter du 1er avril 2020.
»

b) « 31. Mme la capitaine Houda Laassara, adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires. »

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