Décision du 28 février 2011

Article 10

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Article 10

Dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Marcou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

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Délégation de signature pour la direction « aéroports et navigation aérienne »

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les aéroports et la navigation aérienne, au nom du ministre des transports.

Dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Marcou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

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