JORF n°0052 du 3 mars 2011

Article 3

Article 3

Les décisions des 21 juillet 2009, 7 septembre 2009 et 4 février 2010 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté) sont abrogées.


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Version 1

Les décisions des 21 juillet 2009, 7 septembre 2009 et 4 février 2010 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté) sont abrogées.