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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de Certificats d'Économies d'Énergie
Résumé La ministre a annulé des crédits d'énergie de la société ENNEO pour aider les ménages pauvres.
Par décision de la ministre de la transition énergétique en date du 28 décembre 2023, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, la ministre a prononcé à l'encontre de la société ENNEO, de numéro SIREN 804 592 707 dont le siège social est situé 86, rue Anatole-France, 92300 Levallois-Perret, l'annulation d'un volume de 3 657 400 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
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