Délégation est donnée à M. Frédéric Bokobza, ingénieur en chef des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de la société de l'information.
Décision du 28 décembre 2006
Article 1
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Article 1
Délégation est donnée à M. Frédéric Bokobza, ingénieur en chef des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de la société de l'information.
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