JORF n°0104 du 4 mai 2014

Article 2

Article 2

La décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (sous-direction du séjour et du travail) est abrogée.


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Version 1

La décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (sous-direction du séjour et du travail) est abrogée.