Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission et proclamation des résultats du scrutin
Résumé. Le bureau de vote envoie immédiatement les résultats aux représentants des listes et les annonce publiquement.
Le bureau de vote transmet immédiatement le procès-verbal aux délégués de chaque liste en présence et proclame les résultats.