JORF n°0103 du 2 mai 2008

Article 2

Article 2

Après l'article 30 de la décision du 1er avril 2008 susvisée, il est ajouté un article 30-1 ainsi rédigé :
« Art. 30-1. - En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 29 et 30, délégation est donnée à l'effet de signer dans les mêmes limites les certifications de service fait à Mme Bernadette Miaille, attachée d'administration des affaires sociales, et à Mme Viviane Le Sourd Thébaud, attachée d'administration des affaires sociales. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 30 de la décision du 1er avril 2008 susvisée, il est ajouté un article 30-1 ainsi rédigé :

« Art. 30-1. - En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 29 et 30, délégation est donnée à l'effet de signer dans les mêmes limites les certifications de service fait à Mme Bernadette Miaille, attachée d'administration des affaires sociales, et à Mme Viviane Le Sourd Thébaud, attachée d'administration des affaires sociales. »