JORF n°121 du 24 mai 1995

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 avril 1995, l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Orne, déclarée à la préfecture de l'Orne le 7 octobre 1993, dont le siège social est 3, cours Clemenceau, Alençon (Orne), est agréée à la demande du Rassemblement pour la République en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Orne.


Historique des versions

Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 avril 1995, l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Orne, déclarée à la préfecture de l'Orne le 7 octobre 1993, dont le siège social est 3, cours Clemenceau, Alençon (Orne), est agréée à la demande du Rassemblement pour la République en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Orne.