Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les documents financiers – Bureau pilotage masse salariale
Résumé Le ministre donne à Alexis Bourgninaud le pouvoir d’apposer sa signature sur tous les documents liés aux dépenses et recettes afin d’ajuster la masse salariale.
Mots-clés : Délégation Signature Gestion financière Masse salariale
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, à M. le commissaire en chef de 2e classe Alexis Bourgninaud, chef du bureau « pilotage de la masse salariale », dans la limite des attributions du bureau.
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