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Décision du 28 août 2025

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Délégation de signature pour les documents financiers – Bureau pilotage masse salariale

JORF n°0202 du 31 août 2025

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre

Résumé Le ministre donne à plusieurs officiers le droit de signer des décisions pour la marine.

Mots-clés : Marine Délégation Signature Personnel militaire Administration publique

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :

M. le vice-amiral Xavier Tourneux, adjoint au directeur du personnel de la marine, dans la limite des attributions de la direction ;
M. le contre-amiral Géraud Cazenave, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le capitaine de vaisseau Olivier de France, chargé des fonctions de sous-directeur « génération des compétences », chef du pôle « génération des compétences », dans la limite des attributions du pôle ;
M. le contre-amiral Jean-Christophe Turret, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef du pôle « gestion et administration du personnel », dans la limite des attributions du pôle ;
M. le capitaine de vaisseau Louis-Xavier Renaux, chef du bureau « officiers », dans la limite des attributions du bureau ;
M. le capitaine de frégate Edgard Chalret du Rieu, au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel officier ;
M. le capitaine de frégate David Chenina, au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel officier ;
M. le capitaine de vaisseau Pierre Ginefri, chef du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », dans la limite des attributions du bureau ;
M. le capitaine de vaisseau Vianney Brunel, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
M. le capitaine de frégate Erwan Le Chapelain, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
Mme le capitaine de frégate Stéphanie Rivière, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
M. le capitaine de frégate Philippe Moullec, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
Mme le capitaine de corvette Stéphanie Junker, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
M. le capitaine de corvette Stéphane Ely, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
M. le capitaine de vaisseau David Bombled, chef des bureaux « réserve militaire » et « maritime des matricules », dans la limite des attributions de ces bureaux ;
M. le capitaine de corvette Olivier Dejardin, adjoint au chef du bureau « réserve militaire », dans la limite des attributions du bureau ;
M. le capitaine de vaisseau Mario Benedetti, chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;
Mme le capitaine de frégate Laetitia Desville, adjointe au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;
Mme le capitaine de frégate Pauline Cartou, au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine ;
M. le capitaine de corvette Tanguy Pelletier Doisy, au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :

1. M. le vice-amiral Xavier Tourneux, adjoint au directeur du personnel de la marine, dans la limite des attributions de la direction ;

2. M. le contre-amiral Géraud Cazenave, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le capitaine de vaisseau Olivier de France, chargé des fonctions de sous-directeur « génération des compétences », chef du pôle « génération des compétences », dans la limite des attributions du pôle ;

4. M. le contre-amiral Jean-Christophe Turret, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef du pôle « gestion et administration du personnel », dans la limite des attributions du pôle ;

5. M. le capitaine de vaisseau Louis-Xavier Renaux, chef du bureau « officiers », dans la limite des attributions du bureau ;

6. M. le capitaine de frégate Edgard Chalret du Rieu, au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel officier ;

7. M. le capitaine de frégate David Chenina, au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel officier ;

8. M. le capitaine de vaisseau Pierre Ginefri, chef du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », dans la limite des attributions du bureau ;

9. M. le capitaine de vaisseau Vianney Brunel, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;

10. M. le capitaine de frégate Erwan Le Chapelain, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;

11. Mme le capitaine de frégate Stéphanie Rivière, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;

12. M. le capitaine de frégate Philippe Moullec, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;

13. Mme le capitaine de corvette Stéphanie Junker, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;

14. M. le capitaine de corvette Stéphane Ely, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;

15. M. le capitaine de vaisseau David Bombled, chef des bureaux « réserve militaire » et « maritime des matricules », dans la limite des attributions de ces bureaux ;

16. M. le capitaine de corvette Olivier Dejardin, adjoint au chef du bureau « réserve militaire », dans la limite des attributions du bureau ;

17. M. le capitaine de vaisseau Mario Benedetti, chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;

18. Mme le capitaine de frégate Laetitia Desville, adjointe au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;

19. Mme le capitaine de frégate Pauline Cartou, au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine ;

20. M. le capitaine de corvette Tanguy Pelletier Doisy, au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.