JORF n°0203 du 31 août 2017

Article 1

Article 1

A l'article 14 de la décision du 21 septembre 2016 susvisée, après les mots : « Délégation est donnée », il est inséré les mots : « à Mme Emmanuelle Fresnay, administratrice civile, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, ».


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Version 1

A l'article 14 de la décision du 21 septembre 2016 susvisée, après les mots : « Délégation est donnée », il est inséré les mots : « à Mme Emmanuelle Fresnay, administratrice civile, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, ».