JORF n°0200 du 30 août 2015

DÉCISION du 28 août 2015

Le directeur du renseignement militaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Stéphane Dupont, adjoint au sous-directeur « exploitation », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « exploitation », dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation.
  2. M. le capitaine de vaisseau Laurent Hemmer, adjoint au sous-directeur « opérations », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations.
  3. M. le colonel Didier Maslies, adjoint au sous-directeur « personnel-finances-capacités », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « personnel-finances-capacités », dans la limite des attributions de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :

  1. M. le commissaire en chef de 2e classe Benoît Huet, chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».
  2. M. le commissaire principal Jean-François Ménager, chef de la section « programmation- exécution » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».
  3. M. l'adjudant-chef David Janssens, au sein de la section « programmation-exécution » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».
  4. Mme Jocelyne Pilotto, secrétaire administrative du ministère de la défense, au sein de la section « programmation-exécution » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2015.

C. Gomart