JORF n°0203 du 1 septembre 2013

Article 9

Article 9

Les décisions du 2 avril 2012 et 15 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation) sont abrogées.


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Les décisions du 2 avril 2012 et 15 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation) sont abrogées.