JORF n°0203 du 31 août 2008

Article 3

Article 3

Les 5 et 6 de l'article 4 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 5. M. Dominique Besse, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ;
6. M. Pierrick Daniel et Mme Clotilde Norguet, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau des pensions. »


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Version 1

Les 5 et 6 de l'article 4 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 5. M. Dominique Besse, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ;

6. M. Pierrick Daniel et Mme Clotilde Norguet, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau des pensions. »