JORF n°201 du 31 août 2007

Article 2

Article 2

Le 3° de l'article 1er de la même décision est ainsi rédigé :
« 3. A M. Luc Maurer, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du secteur d'appui à la mise en oeuvre régionale du développement rural et à la contractualisation. »


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Version 1

Le 3° de l'article 1er de la même décision est ainsi rédigé :

« 3. A M. Luc Maurer, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du secteur d'appui à la mise en oeuvre régionale du développement rural et à la contractualisation. »