Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Résumé La permission de signer des documents pour le service de contrôle budgétaire est retirée.
La décision du 26 février 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2405921S) est abrogée.
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