Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de la délégation de signature
Résumé L'ordre qui donnait à quelqu'un le pouvoir de signer à la place de quelqu'un d'autre à l'académie de police est annulé.
La décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : IOMC2418979S) est abrogée.
1 version