Article 4
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les documents financiers dans les écoles de police
Délégation est donnée, dans les structures de formation dépendant de l'académie de police, aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions :
M. Philippe Gallo, commissaire divisionnaire, directeur de l'école nationale de police de Roubaix ;
M. Thierry Sengez, attaché principal d'administration de l'Etat à l'école nationale de police de Roubaix, chef du département des ressources ;
M. Olivier Enault, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel ;
M. Christophe Urien, commissaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel ;
Mme Natacha Bourghart-Partie, attachée principale d'administration de l'Etat à l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la division des ressources ;
M. Emmanuel Montaut, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo ;
M. Denys Bansront, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations ;
Mme Cécile Fouquat, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources ;
M. Xavier Lhermitte, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Périgueux ;
Mme Hélène Zacharie, commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Périgueux ;
M. Pascal Bertrand, commandant de police, chef du pôle pédagogie ;
M. Yoann Carrey, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources ;
Mme Katell Peres, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale de police de Nîmes ;
Mme Judith Gäbel, commissaire de police, directrice adjointe de l'école nationale de police de Nîmes ;
M. Bertrand Petit, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes ;
Mme Patricia Dufour, attaché d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes ;
Mme Lou Bataille, contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique de l'école nationale de police de Nîme ;
M. Rodolphe Guillemin, contrôleur des services techniques, adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de l'école nationale de police de Nîmes ;
M. Christophe Durand, ouvrier cuisinier, chef du bureau des moyens mobiles de l'école nationale de police de Nîmes ;
Mme Florence Petiot, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale de la police de Toulouse ;
M. William Postal, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de la police de Toulouse, chargé de la division des formations ;
Mme Virginie Bonnefont, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de la police de Toulouse, chargée de la division des ressources ;
M. Pierre-Jean Tingry, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'école nationale de police de Chassieu ;
Mme Nathalie Fehrenbacher, commandante de police, adjointe au chef de l'école nationale de de police de Chassieu ;
Mme Sylvie Ruer, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard ;
M. Nicolas Greth, commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des formations ;
M. Jean-Philippe Adam, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources ;
M. Grégoire Monroche, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims ;
M. Laurent Doncoeur, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations ;
M. Sébastien Koenig, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources ;
M. Stéphane Pautrat, commissaire de police, directeur de l'école nationale de police de Sens ;
M. François Poisson, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations ;
Mme Nathalie Gautraud-Berteloot, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources.
1 version