Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la décision portant délégation de signature
Résumé La décision de donner le droit de signer à d'autres personnes dans la direction financière est annulée.
La décision du 19 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.
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