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Décision du 27 septembre 2021

JORF n°0234 du 7 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations de financement de partis politiques

Résumé Deux associations peuvent maintenant financer des partis politiques en France et dans les territoires d'outre-mer.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 septembre 2021 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE PRIORITÉ » inscrite au registre national des associations sous la référence W451008690, dont le siège social est situé : 10, route d'Ouzouer, 45250 Briare est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « PRIORITÉ » inscrit au registre national des associations sous la référence W451008691 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoires français (Métropole et outre-mer) » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI ÉQUINOXE » inscrite au registre national des associations sous la référence W621009834, dont le siège social est situé : 8, rue des Agaches 62000 Arras est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ÉQUINOXE » inscrit au registre national des associations sous la référence W621009829 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la République française ».

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 septembre 2021 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE PRIORITÉ » inscrite au registre national des associations sous la référence W451008690, dont le siège social est situé : 10, route d'Ouzouer, 45250 Briare est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « PRIORITÉ » inscrit au registre national des associations sous la référence W451008691 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoires français (Métropole et outre-mer) » ;

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI ÉQUINOXE » inscrite au registre national des associations sous la référence W621009834, dont le siège social est situé : 8, rue des Agaches 62000 Arras est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ÉQUINOXE » inscrit au registre national des associations sous la référence W621009829 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la République française ».