JORF n°0232 du 6 octobre 2010

Article 1

Article 1

Le 1 de l'article 1er de la décision du 26 avril 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
M. le médecin en chef Jean-François Catajar, adjoint au sous-directeur affaires juridiques et administratives, dans la limite des attributions de la sous-direction.


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Version 1

Le 1 de l'article 1er de la décision du 26 avril 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

M. le médecin en chef Jean-François Catajar, adjoint au sous-directeur affaires juridiques et administratives, dans la limite des attributions de la sous-direction.