En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et du chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, délégation est donnée à M. Philippe Moreau, chef de la division des moyens des services, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division des moyens des services et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.