JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 40

Article 40

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et du chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, délégation est donnée à Mme Sylvie Jimenez, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et du chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, délégation est donnée à Mme Sylvie Jimenez, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.