JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 20

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, du chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, et du sous-directeur de la communication et de l'animation, délégation est donnée à Mme Edwige Vergnaud, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, du chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, et du sous-directeur de la communication et de l'animation, délégation est donnée à Mme Edwige Vergnaud, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.