Rectificatif au Journal officiel du 29 septembre 2005, édition électronique, texte n° 5, article 4 :
Au lieu de : « ... sous-direction des enseignements... »,
Lire : « ... sous-direction des moyens... ».
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JORF n°235 du 8 octobre 2005
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Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 29 septembre 2005, édition électronique, texte n° 5, article 4 :
Au lieu de : « ... sous-direction des enseignements... »,
Lire : « ... sous-direction des moyens... ».