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Décision du 27 septembre 2000

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 septembre 2000 :

L'agrément de l'association de financement du Conseil national des comités populaires exerçant ses activités à l'intérieur de la région Martinique, dont le siège social était 8, rue Pierre-et-Marie-Curie, Terres-Sainville, à Fort-de-France (Martinique), est retiré ;

L'agrément de l'association de financement de la Fédération Front national du département du Var exerçant ses activités à l'intérieur de ce département, dont le siège social est 1, rue Silvain, à Toulon (Var), est retiré à la demande du Front national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 septembre 2000 :

L'agrément de l'association de financement du Conseil national des comités populaires exerçant ses activités à l'intérieur de la région Martinique, dont le siège social était 8, rue Pierre-et-Marie-Curie, Terres-Sainville, à Fort-de-France (Martinique), est retiré ;

L'agrément de l'association de financement de la Fédération Front national du département du Var exerçant ses activités à l'intérieur de ce département, dont le siège social est 1, rue Silvain, à Toulon (Var), est retiré à la demande du Front national.

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