Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur les signatures dans la police judiciaire est annulée.
La décision du 25 mai 2026 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire) est abrogée.