Décision du 27 octobre 2025

Article 4

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Article 4

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

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Fin des fonctions d'un agent

Résumé. Un agent perd ses habilitations si il quitte son poste.

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

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