Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de la délégation de signature
Résumé La décision du 27 octobre supprime une autorisation de signer pour le service de contrôle budgétaire et comptable ministériel.
La décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2323268S) est abrogée.
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