Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instauration de tarifs unifiés pour des spécialités thérapeutiques
Résumé Dès le 3 janvier 2023, les prix des médicaments à base d'alpha-1 antitrypsine humaine sont fixés uniformément.
A compter du 3 janvier 2023 et conformément à l'article L. 162-16-5 (IV) susvisé applicables aux spécialités inscrites sur la liste prévue au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, des tarifs unifiés sont institués, dans le groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base d'« alpha-1 antitrypsine humaine » mentionné en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs unifiés applicables à ce groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base d'« alpha-1 antitrypsine humaine » sont ceux figurant à la même annexe.
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