Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité des agents contractuels à la consultation
Résumé Les agents contractuels avec six mois de service ou en congé peuvent voter à l'Institut, leur droit de vote est vérifié le jour du vote.
Les personnels appelés à participer à la consultation sont les agents contractuels relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé, bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou, depuis au moins deux mois, d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois.
En outre, ils doivent exercer leurs fonctions à l'Institut ou être placés en congé rémunéré ou en congé parental.
La qualité d'électeur s'apprécie au premier jour du scrutin.
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